(2) L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé «l'accord») établit notamment les mesures sanitaires pour les poissons et les produits de la pêche et certains autres produits animaux commercialisés aux États-Unis pour lesquels l'équivalence a été reconnue.
Décision (CELEX 32006D0199) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0199)
RattachementDécision (CELEX 32006D0199)
Versionacte d'origine du 22/02/2006 (CELEX 32006D0199)
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