(6) L’exposition directe à la concurrence doit être évaluée sur la base de différents indicateurs dont aucun n’est déterminant en soi. Dans le rapport 2005, la Commission indique que «de nombreux marchés nationaux sont fortement concentrés, ce qui empêche la concurrence de jouer efficacement». Elle considère dès lors, en ce qui concerne la production d’électricité, que «la part de marché totale des trois plus gros producteurs (…) est un indicateur de l’intensité de la concurrence sur les marchés nationaux». Il ressort des informations disponibles les plus récentes que la part de marché totale des trois principaux producteurs du marché de gros s’élève à 39 %, un niveau suffisamment faible pour que l’on puisse considérer que le marché est directement exposé à la concurrence.
Décision (CELEX 32006D0211) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0211)
RattachementDécision (CELEX 32006D0211)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0211)
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