Version d'origine : acte du 14/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0212)
RattachementDécision (CELEX 32006D0212)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0212)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0212)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank (ÖNB) pour l'exercice 2006.
Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes suppléants de l'ÖNB pour l'exercice 2006.
Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.»
Aller plus loin
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