Décision (CELEX 32006D0212) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0212)
RattachementDécision (CELEX 32006D0212)
Versionacte d'origine du 14/03/2006 (CELEX 32006D0212)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0212)EUR-Lex →

(3) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de l'ÖNB ne peut pas être renouvelé pour une nouvelle période après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2006.

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