Décision (CELEX 32006D0212) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0212)
RattachementDécision (CELEX 32006D0212)
Versionacte d'origine du 14/03/2006 (CELEX 32006D0212)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0212)EUR-Lex →

(6) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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