Décision (CELEX 32006D0216) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0216)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0216)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0216)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0216)EUR-Lex →

Publication des références des normes européennes harmonisées conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Mise en garde: Pour ce qui est des filtres à particules dont l’efficacité de filtrage est obtenue en tout ou partie par l’usage de matériaux fondés sur des fibres non laineuses chargées électriquement, la présente publication ne concerne pas les clauses 8.7.2.4, dernière phrase, 8.7.3.4, dernière phrase, et 10 de la norme, pour lesquelles il n’y a pas de présomption de conformité avec les exigences élémentaires de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE. Cette mise en garde sera également prise en compte dans l’application des normes harmonisées suivantes: EN 149:2001; EN 405:2001; EN 1827:1999; EN 12083:1998; EN 12941:1998; EN 12941:1998/A1:2003; EN 12942:1998; EN 12942:1998/A1:2002; EN 13274-7:2002.

| OEN | Référence et intitulé de la norme harmonisée (et document de référence) | Première publication au JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

| CEN |

EN 143:2000

Matériel de protection respiratoire — filtres à particules — exigences, essais, marquage

| 24.1.2001 | EN 143:1990 | Date dépassée (31.8.2000)

NOTE:

— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE

— La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

— Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations, voir l’adresse internet suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

Aller plus loin

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