(1) La directive 89/686/CEE dispose que les équipements de protection individuelle ne peuvent être mis sur le marché et en service que s’ils préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu’ils sont entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination.
Décision (CELEX 32006D0216) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0216)
RattachementDécision (CELEX 32006D0216)
Versionacte d'origine du 16/03/2006 (CELEX 32006D0216)
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