Décision (CELEX 32006D0216) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0216)
RattachementDécision (CELEX 32006D0216)
Versionacte d'origine du 16/03/2006 (CELEX 32006D0216)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0216)EUR-Lex →

(8) À la demande de la Commission, l’organisme européen de normalisation — CEN, comité technique CEN/TC 79 «Dispositifs de protection respiratoire», a commencé à réviser la norme EN 143:2000 afin de remédier aux lacunes décrites. En attendant cette révision, dans l’intérêt de la sécurité et de la certitude juridique, la publication des références de la norme EN 143:2000 sera accompagnée d’une mise en garde appropriée qui sera également prise en compte en ce qui concerne les normes harmonisées connexes. Les États membres ajouteront une mise en garde identique aux normes nationales portant transposition de cette norme harmonisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).