Le Royaume de Danemark informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, des mesures prévues et déjà prises pour s'y conformer. Le Royaume de Danemark communique ces renseignements en utilisant la fiche figurant à l'annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/03/2006 (consolidation EUR-Lex 02006D0217-20060323, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2004).
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
VersionConsolidée au 23/03/2006 (CELEX 02006D0217-20060323)
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