(11) TV2 a été établie en 1986 comme une institution autonome indépendante financée par des prêts publics. Elle a commencé à émettre le 1er octobre 1988. Elle diffuse la chaîne terrestre TV2 et a également lancé la chaîne par satellite TV2 Zulu en 2000. Fin 2002, TV2 Zulu, une chaîne de service public, a été convertie en chaîne commerciale à péage. En outre, huit stations ont été autorisées par les pouvoirs publics en tant que stations régionales de TV2. TV2 doit diffuser leurs programmes sur sa chaîne terrestre nationale.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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