Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(114) Les autorités danoises font valoir en outre, à titre d'exemple, que TV2 n'aurait pu supporter les baisses brutales de recettes publicitaires telles que celles enregistrées en 1999. Cette année-là, TV2 a subi une chute des recettes publicitaires de 104 millions DKK, soit 9,3 % par rapport à l'année précédente. La Commission relève toutefois que les recettes tirées de la licence ont augmenté la même année de 57 millions DKK, soit 16 % par rapport à l'année précédente. TV2 a de plus diminué ses coûts de programmes, comme toute société de télévision commerciale serait contrainte de le faire en cas de baisse des revenus. Dans l'ensemble, le bénéfice annuel de TV2 a diminué, mais la société était toujours rentable et n'a dû faire appel à ses réserves à aucun moment. Par conséquent, en pratique, TV2 n'a même pas eu besoin du capital constitué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).