Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(116) Les autorités danoises arguent en outre qu'elles ont réinvesti les bénéfices annuels de TV2 en tant qu'actionnaire de cette société et que ces bénéfices reflètent un rendement raisonnable de son activité.

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