Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(135) Par ailleurs, la Commission doit vérifier si TvDanmark est un opérateur efficace sur le marché. Il convient à cet effet de procéder à une analyse de chiffres clés d'usage courant et de comparer les résultats de l'opérateur aux résultats moyens dans l'État membre considéré. Cette analyse doit tenir compte de la taille différente des entreprises et de leur structure de coûts particulière. Cependant, ainsi qu'il est indiqué plus haut, la situation des opérateurs sur le marché danois n'est pas comparable au point de permettre une comparaison directe de chiffres clés fondés sur les résultats comptables. La Commission estime par conséquent qu'il n'est pas utile dans le cas d'espèce d'analyser ces chiffres clés.

Aller plus loin

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