(15) L'ensemble de la plateforme de programmes de TV2 est considéré comme de service public. Aux termes de l'article 6a, paragraphe 1, de la loi sur la radiodiffusion, l'ensemble de l'activité de service public doit assurer à la population danoise, par la télévision, la radio, internet, etc., une vaste gamme de programmes et de services comprenant les nouvelles, l'information générale, l'éducation, l'art et le divertissement. L'offre doit viser la qualité, l'universalité et la diversité. La programmation doit s'inspirer dans une mesure déterminante du principe de la liberté d'information et d'expression (...). Il y a lieu en outre de mettre l'accent en particulier sur la langue et la culture danoises.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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