Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(157) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut qu'il n'y a pas de preuve claire et nette de ce que le marché de la publicité télévisée danois eût été systématiquement et constamment déprimé sous l'effet du comportement en matière de prix de TV2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).