(16) On en trouve une autre définition dans les statuts de TV2. Ceux-ci précisent les obligations de radiodiffusion de TV2 en ce qui concerne l'art et la culture, la production cinématographique danoise, l'utilisation des nouvelles technologies (notamment afin d'améliorer l'accès des handicapés aux programmes) et les programmes pour les enfants, les jeunes et les minorités ethniques. TV2 est également tenue de diffuser les messages d'alerte à la population.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.