Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(21) Durant la période considérée, TV2 a reçu 4067,7 millions DKK de ressources tirées de la redevance.

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