Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(24) Jusqu'en 1997, TV2 obtenait la totalité de ses revenus par l'intermédiaire du fonds TV2, une entité indépendante créée par l'État, dans le but de fournir des revenus à TV2. Il existait alors une autre entité indépendante, TV2 Reklame A/S, qui vendait de l'espace publicitaire de TV2 et qui était chargée, conformément à la loi, de transférer les recettes qui en étaient tirées au fonds TV2. Les ressources tirées de la redevance ainsi que de la publicité étaient alors transférées à TV2, conformément à la décision du ministre de la culture. Depuis 1997, TV2 reçoit directement de DR sa part des recettes tirées de la redevance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).