Décision (CELEX 32006D0217) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32006D0217)EUR-Lex →

(54) TV2 pratique le prix le plus élevé sur le marché danois, et on ne saurait donc affirmer qu'elle baisse artificiellement les prix, ce qui produirait un besoin accru de financement public.

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