(57) En ce qui concerne les ressources tirées de la redevance, il convient d'observer d'abord que jusqu'en 1997, TV2 les recevait directement du Fonds TV2, lui-même établi et contrôlé par l'État. Après 1997, elle les a reçues de DR, qui collecte la redevance auprès des détenteurs d'appareils de radio et de télévision.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.