(7) La Commission a reçu des observations des autorités danoises par lettre du 24 mars 2003. Elle en a également reçu de plusieurs parties intéressées. TvDanmark a présenté des observations par lettre du 14 avril 2003. L'Association des télévisions commerciales européennes (ACT) a présenté ces observations par lettre du 14 avril 2003. Les radiodiffuseurs commerciaux Antena 3 TV et Gestevisión Telecinco en ont présenté le 16 avril 2003. La chaîne commerciale TV3 l'a fait pour sa part par lettre du 14 avril 2003. La Commission a transmis ses observations au Danemark, qui les a commentées par lettre du 12 septembre 2003.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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