(84) Aux termes de la loi, TV2 a le devoir, en tant qu'organisme public de radiodiffusion, d'assurer à la population danoise, par la télévision, la radio, internet, etc., une vaste gamme de programmes et de services comprenant les nouvelles, l'information générale, l'éducation, l'art et le divertissement. Ainsi qu'il est indiqué au considérant 15, l'activité de service public est précisée dans les statuts de TV2 ainsi que dans la loi sur la radiodiffusion.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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