(85) Même si l'obligation en matière de télévision de TV2 est définie sur le plan qualitatif et assez largement, la Commission estime qu'une définition aussi large de sa mission est conforme à la communication sur la radiodiffusion.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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