(89) Les services de la société de l'information sont d'une autre nature que les services télévisés, mais ainsi qu'il est indiqué au point 34 de la communication sur la radiodiffusion, la mission de service public peut englober certains services qui ne sont pas des programmes au sens traditionnel du terme, par exemple des services d'information en ligne, dans la mesure où ils visent à satisfaire — compte tenu également du développement et de la diversification des activités de l'ère numérique — les mêmes besoins démocratiques, sociaux et culturels de la société.
Décision (CELEX 32006D0217) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0217)
RattachementDécision (CELEX 32006D0217)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0217)
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