Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(1) La Commission a autorisé, par la décision 1999/719/CE, une aide au développement pour la construction de deux paquebots, R3 et R4. Cette aide était autorisée à la condition que les paquebots soient exploités exclusivement en Polynésie française pendant cinq années au moins.

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