Article considérant 10

(10) L'aide à l'exploitant devait donc être octroyée par l'intermédiaire des propriétaires, à la fois sur une base annuelle et sous la forme d'un gain unique à l'expiration de la période de cinq ans. La condition à laquelle l'autorisation de l'aide était subordonnée dans la décision 1999/719/CE était que, afin d'assurer le contenu développement de l'aide, les paquebots soient utilisés exclusivement en Polynésie française pendant au moins cinq ans. Cette condition relative à l'utilisation des paquebots est arrivée à expiration respectivement en mai et en septembre 2004.