Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(11) Renaissance Financial a fait faillite en septembre 2001. En accord avec les propriétaires (les investisseurs privés français), l'accord entre Renaissance Financial et les armateurs, pour ce qui concerne les paquebots R3 et R4, a été résilié fin 2001.

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