(18) ECP soutient également que c'est pour une raison de force majeure (événements du 11 septembre 2001) qu'il a été nécessaire de changer d'exploitant et de modifier les conditions d'exploitation des paquebots. Enfin, elle considère que le principe de proportionnalité devrait conduire la Commission à conclure que la solution qui a été trouvée avec P&O PC était la meilleure vu les circonstances difficiles.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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