Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(2) Par lettre du 3 octobre 2002, la France a informé la Commission que les autorités françaises avaient accepté que les deux paquebots puissent, dans une certaine mesure, être exploités en dehors de la Polynésie française.

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