Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(20) La France justifie en outre le fait qu'elle a autorisé la nouvelle utilisation des paquebots par les arguments suivants.

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