(21) Le nombre d'escales dans des zones admises à bénéficier d'aides au développement est globalement identique à ce qu'il était dans le contexte de l'utilisation prévue à l'origine.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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