Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(24) Pour compenser dans une certaine mesure le temps perdu pendant la période d'inexploitation des paquebots, la France a imposé une prorogation de l'obligation d'utilisation des deux paquebots, respectivement de quatre et de cinq mois, jusqu'à mi-2005, condition qui a été acceptée par le propriétaire.

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