Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(35) En premier lieu, la Commission note qu'il est établi que les paquebots n'ont pas été utilisés conformément à la décision 1999/719/CE.

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