(40) Premièrement, ils ont contribué à la faillite de Renaissance Financial. S'il est vrai que Renaissance Financial connaissait déjà des problèmes financiers avant le 11 septembre 2001, par leur impact sur les marchés des croisières, les attentats terroristes ont été déterminants, car les investisseurs potentiels ont retiré tout soutien à la société. Compte tenu des difficultés rencontrées pour trouver un nouvel exploitant intéressé ainsi que des problèmes juridiques compliqués qui devaient être résolus entre le syndic de Renaissance Financial, les propriétaires, le gouvernement français et le nouvel exploitant, il a fallu presque un an pour que les paquebots soient remis en service. En conséquence, le fait que les paquebots n'ont pas été exploités pendant près d'un an et la perte d'effets de développement qui en est résultée pour la Polynésie française peuvent être mis en rapport avec la situation de force majeure créée par les événements du 11 septembre 2001.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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