Décision (CELEX 32006D0219) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32006D0219)EUR-Lex →

(46) Dans la décision initiale, la Commission a basé son autorisation de l'aide sur des dépenses annuelles estimatives d'environ 44 millions EUR pour les deux paquebots, soit 5 x 44 = 220 millions EUR pour la période de cinq ans.

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