(47) Si l'on déduit le temps perdu à la suite des événements du 11 septembre 2001 (une année), les effets de développement qui seraient nécessaires pour que la décision initiale soit respectée s'établiraient comme suit: 4 années x 44 = 176 millions EUR. Les dépenses générées en Polynésie française par l'exploitation des navires, calculées actuellement à 175,5 millions EUR, équivalent pratiquement à ce montant.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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