(48) Il est donc permis de conclure que, compte tenu de la situation de force majeure créée par les attentats du 11 septembre 2001, les paquebots auront généré, dans le cadre de leur exploitation passée et future actuellement connue, un effet de développement similaire à ce qui était escompté à l'origine.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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