(7) Les deux paquebots de croisière presque identiques R3 et R4, livrés respectivement en mai et septembre 1999, ont été construits par les Chantiers de l'Atlantique, entreprise située en France. Ils étaient éligibles à une aide au développement française, étant donné qu'ils étaient destinés à soutenir le tourisme en Polynésie française, territoire pouvant bénéficier d'aides au développement selon les règles de l'OCDE et de la Communauté applicables à la construction navale.
Décision (CELEX 32006D0219) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0219)
RattachementDécision (CELEX 32006D0219)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32006D0219)
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