Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0224)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

L’aide d’État d’un montant de ITL 900 000 000 (EUR 464 810) que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de la Cooperativa Agricola Moderna est compatible avec le marché commun.

L’exécution de cette aide est dès lors autorisée.

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