Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →
(16) Le coût des investissements de renouvellement et de restructuration des vignes à réaliser dans les cinq ans faisant l'objet du plan sera le suivant:
| Description | Montant (en ITL)
| Vignoble (10 ha × 45 millions de ITL) | 450 000 000
| [Investissement admissible (10 ha × 40 millions d’ITL)] | [400 000 000]
| Contribution y afférente (40 % de 400 millions d’ITL) | –160000000
| Solde à financer |
290 000 000
(EUR 149 773)
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