(17) Les membres de la coopérative ont procédé à une nouvelle augmentation du capital social de ITL 100 000 000 (EUR 51 650). Celui-ci est dès lors passé de 92,7 millions de lires (EUR 47 880) à 192,7 millions de lires (EUR 99 520) au cours de l’exercice 2000. En outre, les membres ont accordé à la coopérative un prêt de ITL 500 000 000 (EUR 258 230).
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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