Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →
(18) L’aide à la restructuration couvre également les coûts de consultance et encadrement du plan de restructuration, pour un montant de ITL 120 000 000 (EUR 61 975). Ces tâches sont confiées à la coopérative Moncaro pour une période de trois années. La structure financière du plan de restructuration sera dès lors la suivante:
| ITL
|
A. Endettement hérité du passé (tel qu’il résulte du tableau précédent)
| –1315514849
|
B. Charges supportées par les membres (moindre rémunération des livraisons, plus augmentation de capital)
| 534 233 484
| Endettement net (A – B) | –781281365
| Contribution de 50 % à l’achat d’équipements | –193450000
| Coûts d’encadrement | –120000000
| Total | –1094731365
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