Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(19) La transformation de l’aide au sauvetage de ITL 900 000 000 (EUR 464 811) en une contribution en compte de capital permettra de réduire de ITL 792 000 000 (EUR 409 034) l’endettement total susvisé et de couvrir partiellement l’achat de la vendangeuse et les coûts d’encadrement liés à la réalisation du plan de restructuration.

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