(2) Par lettres datées du 21 août 2001 (enregistrée le 24 août 2001), du 3 décembre 2001 (enregistrée le 5 décembre 2001) et du 11 avril 2002 (enregistrée le 17 avril 2002), la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a transmis à la Commission les compléments d’information demandés aux autorités italiennes par lettres du 9 avril 2001 et du 27 septembre 2001 et dans le cadre de contacts informels.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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