Article considérant 20

(20) En contrepartie, la coopérative s’est engagée à réduire sa capacité de production dans le secteur vitivinicole. Au 31 décembre 2001, cette capacité, compte tenu des variétés cultivées et des normes de production fixées par les cahiers des charges relatifs aux diverses AOC, était de 1674,1 tonnes. Avec la réduction de 16 % prévue pour une période de cinq années, conformément aux dispositions du point 74, point i), des lignes directrices, la capacité de production sera réduite à 1406,2 tonnes. Ce niveau sera maintenu jusqu’en 2005. Le plan de restructuration a été présenté au début de 2001.