Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(21) Les bilans de la coopérative ne font état de résultats négatifs nets qu’en 1996. Dès lors, la Commission s’interrogeait sur la situation réelle d’endettement et de difficulté de la coopérative au cours de la période 1995-1999.

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