(22) La Commission s’interrogeait sur la possibilité de rétablir la rentabilité de l’entreprise avec une réduction de 16 % de sa capacité de production et elle doutait en particulier des chiffres fournis par l’Italie, selon laquelle une production réduite aurait eu un effet négligeable sur l’équilibre économique de l’entreprise (produit des ventes en baisse d’à peine 1–2 % sur la période 2002–2005).
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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