(28) En outre, l’importante perte de l’exercice 1996 (ITL 182 000 000, soit 13 % du chiffre d’affaires), n’a pas été comblée avec les bénéfices des différents exercices. Les exercices 1998 et 1999 se sont soldés par un passif éventuel de 78 millions et de 134 millions de lires, consécutif à des revenus moindres que ceux estimés sur les livraisons de produits agricoles.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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