(30) S’agissant de l’admissibilité d’une aide aux investissements en machines (dans le cas d’espèce, la vendangeuse), l’Italie a précisé que cet achat est indispensable au rétablissement de la rentabilité de l’entreprise, dans la mesure où la machine en question permet de mécaniser certaines opérations de récolte et de réduire le nombre d’heures de travail nécessaires pour la gestion des vignobles et, partant, de réduire (de ITL 185 000 000) les coûts de production, remettant en positif le compte économique de la branche viticole de l’entreprise.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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