(31) L’Italie a fourni un tableau dont l’on déduit les coûts réels de la plantation des vignes en situation de forte déclivité par rapport aux valeurs de référence sur lesquelles avait été versée une aide publique, et qui ont entraîné un manque à gagner de ITL 179 363 240.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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